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Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

Le site www.waxdesign.fr est édité par :

Lombard & Conti Group EURL

40 Rue de Metz

57140 Saulny – France
Téléphone : +33 9 71 07 07 05

Directeur de la publication du site : Madame Karine ROUSSEL

 

Traitement de données personnelles

 

Les données recueillies sur le site résultent de la communication volontaire de données à caractère personnel par les visiteurs. Ces données ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations liés aux demandes, aux missions effectuées et prestations réalisées dans le cadre des téléservices assurés par Lombard & Conti Group.

L’ensemble de ces téléservices disposent de sites dédiés accessibles directement depuis www.waxdesign.fr

Le site Waxdesign.fr est hébergé par IONOS.

Les bases légales correspondant aux traitements de ces données sont les articles 6.1.a et 6.1.e du RGPD (règlement européen en matière de protection des données personnelles) et article 7 et 7-3° de La loi informatique et libertés (consentement et traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement), ainsi que les articles 6.1 c et 7.4° du RGPD et articles 7-1° et 7-4° de la Loi informatique et libertés (respect d’une obligation légale et exécution d’un contrat ou de mesure précontractuelle).

Les destinataires de données ont la responsabilité de traitement, ses services internes sont en charge de la gestion des traitements, le sous-traitant a en charge la gestion technique du serveur web, les hébergeurs sont mentionnés sur chaque site dédié au téléservice, ainsi que toute personne légalement autorisée à accéder aux données (autorités judiciaires, le cas échéant).

Lombard & Conti Group conserve de manière confidentielle les données le temps nécessaire au traitement de la saisine ou de la demande et dans le respect des délais légaux en vigueur.

Vous avez le droit de demander au responsable du traitement l’accès à vos données personnelles, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou le droit de s’opposer au traitement.

Le responsable du traitement est Karine ROUSSEL 40 rue de Metz 57140 Saulny

Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite adressée au responsable du traitement.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Lombard & Conti Group et ses établissements, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPD/DPO):

  • Par courrier: il doit être signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité.

Lombard & Conti Group

Madame Karine ROUSSEL

40 Rue de Metz

57140 Saulny

 

Homologation des téléservices au Règlement Général de Sécurité

Conformément aux dispositions légales et réglementaires de l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives, et de son décret d’application n° 2010-112 du 2 février 2010 pris pour ses articles 9, 10 et 12 ainsi que de l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les téléservices qui ont fait l’objet des décisions d’homologation de sécurité sont conformes au référentiel général de sécurité (RGS).

Politique des cookies

 

Lors de la consultation de notre site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Ces cookies sont traités dans le respect des articles 13 du RGPD (Règlement générale de protection des données) et 32 -II de la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 qui posent le principe suivant lequel le stockage d’informations sur l’équipement d’un utilisateur ou l’accès à des informations déjà stockées, ne devaient être mis en œuvre qu’avec le consentement préalable de l’utilisateur, sauf si ces actions sont strictement nécessaires au fournisseur pour la délivrance d’un service expressément demandé par l’abonné ou l’utilisateur.

 

Qu’est-ce qu’un cookie ?

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Plus d’informations sur les cookies: Le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés

Informatique et Libertés

 

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant, en s’adressant à :

Lombard & Conti Group EURL Karine ROUSSEL 40 rue de Metz 57140 Saulny
OU

par courrier électronique : contact@waxdesign.fr

en précisant la page sur laquelle vous souhaitez une modification.

 

Accès aux documents administratifs

 

En vertu du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, Waxdesign doit désigner une personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques.

Cette personne est chargée, en cette qualité, de :

  • Réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction ;

  • Assurer la liaison entre l’autorité auprès de laquelle elle est désignée et la commission d’accès aux documents administratifs.

 

Elle peut être également chargée d’établir un bilan annuel des demandes d’accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques qu’elle présente à l’autorité qui l’a désignée et dont elle adresse copie à la commission d’accès aux documents administratifs.

La personne désignée responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques est :

Madame Karine ROUSSEL

40 Rue de Metz

57140 Saulny

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